Informations légales
Pages légales
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.
Traduction fournie à titre informatif. Seule la version française fait foi.
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des intervenants du site.
Éditeur du site
- Nom commercial : NOUS
- Exploitant : Eliot Walch, entrepreneur individuel (EI)
- Forme juridique : entreprise individuelle, au régime de la micro-entreprise
- Adresse : [adresse de l'entreprise déclarée au guichet unique]
- SIRET : [numéro], inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Eliot Walch
- Contact : nous.officiel.contact@gmail.com
Hébergeur
- Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com)
Propriété intellectuelle
Le nom NOUS, le logo, les dessins, les textes, les photographies et l'ensemble des éléments du site sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Les visuels présentés avant la production, notamment les croquis, sont non contractuels et peuvent différer légèrement du produit final.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site NOUS par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par Eliot Walch, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial NOUS, [adresse], SIRET [numéro], joignable à nous.officiel.contact@gmail.com.
2. Produits et précommande
NOUS vend ses vêtements exclusivement en précommande, en édition unique. Chaque modèle est proposé pendant une période limitée, indiquée sur la page du produit, puis n'est plus jamais réédité. Le produit est fabriqué après la fermeture de la précommande, en fonction du nombre de pièces commandées.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, coupe, tailles, détails) sont présentées sur sa page. Les croquis et visuels publiés avant la production sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne la taille et la quantité, vérifie le récapitulatif de son panier, puis valide sa commande et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et la date de livraison prévue lui est ensuite adressé. NOUS se réserve le droit de limiter le nombre de pièces par commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille électronique, via le prestataire sécurisé Stripe. Le montant est débité au moment de la commande. NOUS n'a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Fabrication, livraison et délais
La date ou le délai de livraison prévu est indiqué clairement avant le paiement et rappelé dans l'e-mail de confirmation. Le client est informé de l'avancement de la production. Pour le DROP#1, la livraison est prévue en avril 2027.
Si la précommande n'atteint pas le nombre minimum de pièces nécessaire à la production, soit [40] pièces pour le DROP#1, la commande est annulée et le client intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison, le client peut enjoindre NOUS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Suisse. Pour la Suisse, d'éventuels droits et taxes d'importation restent à la charge du client. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend possession du produit.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il peut également l'exercer dès la commande, avant l'expédition.
Pour cela, il adresse sa décision à nous.officiel.contact@gmail.com, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette communication, non porté, non lavé et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
NOUS rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à nous.officiel.contact@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur choisi].
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.
Annexe : formulaire de rétractation
Politique de confidentialité et cookies
NOUS respecte votre vie privée et collecte le moins de données possible, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Eliot Walch, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom NOUS, [adresse], joignable à nous.officiel.contact@gmail.com.
Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|
| Liste d'attente et annonces des drops | Adresse e-mail | Consentement | Jusqu'à la désinscription, ou 3 ans sans interaction |
| Traitement des commandes et livraison | Nom, prénom, adresses, e-mail, téléphone, détail de la commande | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage |
| Obligations comptables | Factures et données de transaction | Obligation légale | 10 ans |
| Réponses aux messages | E-mail et contenu du message | Intérêt légitime | Le temps de l'échange, puis 1 an |
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à NOUS et à ses prestataires techniques, dans la limite de leur mission : l'hébergeur du site (Netlify), la base de données qui conserve les inscriptions et les commandes (Supabase), l'outil d'envoi d'e-mails (Brevo), le prestataire de paiement Stripe et le transporteur. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
Certains prestataires, comme Stripe et Netlify, peuvent transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. NOUS ne collecte ni ne conserve vos données de carte bancaire.
Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers pendant votre visite. Si un outil de mesure d'audience est ajouté, il sera configuré pour ne pas nécessiter de consentement ou soumis à votre accord préalable.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à nous.officiel.contact@gmail.com. Chaque e-mail d'annonce contient aussi un lien de désinscription.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
